Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Dontshoot accessible à l'adresse dontshoot.fr et ses sous-domaines. En accédant à la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU sans réserve.

1. Objet

Dontshoot est une plateforme logicielle en mode SaaS, destinée aux clubs de tir sportif français pour la gestion de leurs adhérents, le suivi des présences via scan de la carte de licence et le pilotage de leur activité quotidienne.

2. Éditeur et coordonnées

La plateforme est éditée par Lilian LAYRAC, entrepreneur individuel. Les mentions légales complètes sont disponibles sur la page Mentions légales.

3. Accès au service

L'accès à la plateforme est conditionné à la création d'un club et à l'ouverture d'un compte utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sans pour autant garantir une disponibilité absolue.

L'éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, en informant les utilisateurs autant que possible.

4. Création et gestion du compte

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

Quatre niveaux de rôles sont prévus : Administrateur, Formateur, Tireur et Tablette d'accueil. Chaque rôle donne accès à des fonctionnalités spécifiques précisées dans la documentation produit.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre club ou d'un autre utilisateur sans autorisation ;
• ne pas perturber le fonctionnement du service (tentatives d'intrusion, scrapping massif, contournement des limites de débit, etc.) ;
• respecter les obligations légales applicables à la gestion d'un club de tir, notamment en matière de licences et de réglementation relative aux armes.

L'administrateur d'un club est responsable des données qu'il importe et de la base légale de leur traitement vis-à-vis de ses adhérents.

6. Propriété intellectuelle

Le code, l'interface, les marques et l'ensemble des éléments graphiques de Dontshoot sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Les données saisies par chaque club restent la propriété du club concerné. L'éditeur ne dispose sur ces données que des droits strictement nécessaires à la fourniture du service.

7. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité de la plateforme. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour les dommages indirects, ni pour ceux résultant d'une utilisation non conforme du service par l'utilisateur ou d'un cas de force majeure.

En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable des décisions prises par un club sur la base des données affichées par la plateforme.

9. Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'atteinte à la sécurité de la plateforme ou de non-paiement d'un abonnement applicable.

L'utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte en écrivant à contact@dontshoot.fr.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par e-mail ou par une notice sur la plateforme.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.