Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Dontshoot accessible à l'adresse dontshoot.fr et ses sous-domaines. En accédant à la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU sans réserve.

1. Objet

Dontshoot est une plateforme logicielle en mode SaaS, destinée aux clubs de tir sportif français pour la gestion de leurs adhérents, le suivi des présences via scan de la carte de licence et le pilotage de leur activité quotidienne.

La plateforme met également à disposition de ses utilisateurs un espace communautaire (forum) et un espace de petites annonces entre particuliers, communs à l'ensemble des clubs, dont les règles particulières figurent respectivement aux articles 6 et 7.

2. Éditeur et coordonnées

La plateforme est éditée par Lilian LAYRAC, entrepreneur individuel. Les mentions légales complètes sont disponibles sur la page Mentions légales.

3. Accès au service

L'accès à la plateforme suppose l'ouverture d'un compte, par deux voies :

• via un club : le club est créé sur la plateforme et l'administrateur y inscrit ses adhérents ;
• par inscription individuelle : un tireur licencié dont le club n'est pas sur Dontshoot peut créer son compte seul et utiliser son espace personnel sans être rattaché à un club.

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sans pour autant garantir une disponibilité absolue.

L'éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, en informant les utilisateurs autant que possible.

4. Création et gestion du compte

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

La plateforme distingue plusieurs profils, chacun donnant accès à un périmètre de fonctionnalités défini : administrateur de club, comptable, poste de paiement, tablette d'accueil, formateur, tireur licencié, tireur en formation et visiteur. Un même compte peut cumuler plusieurs profils, et ceux-ci sont propres à chaque club lorsque le tireur est membre de plusieurs clubs.

Un profil supplémentaire, modérateur du forum, peut être attribué par l'éditeur à un utilisateur licencié. Il n'est rattaché à aucun club : il est accordé et retiré par l'éditeur seul, et ne confère aucun droit sur les données d'un club.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre club ou d'un autre utilisateur sans autorisation ;
• ne pas perturber le fonctionnement du service (tentatives d'intrusion, scrapping massif, contournement des limites de débit, etc.) ;
• respecter les obligations légales applicables à la gestion d'un club de tir, notamment en matière de licences et de réglementation relative aux armes.

L'administrateur d'un club est responsable des données qu'il importe et de la base légale de leur traitement vis-à-vis de ses adhérents.

6. Espace communautaire (forum)

6.1. Nature du service

Le forum est un espace de discussion réservé aux titulaires d'un compte Dontshoot. Aucun message, titre de discussion ni pseudonyme n'est accessible sans être connecté ; la page publique du forum ne présente que les rubriques et des compteurs d'activité.

Il est commun à tous les clubs : les utilisateurs de clubs différents, ainsi que les tireurs inscrits à titre individuel, y échangent dans le même espace. Son accès est gratuit, quelle que soit la formule souscrite.

La publication suppose le choix préalable d'un pseudonyme (article 6.5). La lecture n'en exige pas.

6.2. Statut de l'éditeur

Pour les contenus publiés par les utilisateurs sur le forum, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Il n'exerce aucun contrôle a priori sur les messages : ceux-ci sont publiés immédiatement, sans validation préalable.

Conformément à ce statut, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée à raison d'un contenu que s'il n'a pas agi promptement pour le retirer dès le moment où il en a eu connaissance effective.

6.3. Responsabilité de l'auteur

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie, de leur exactitude et de leur licéité. Il garantit disposer des droits nécessaires à leur publication et garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers qui en découlerait.

Les avis, conseils et informations échangés sur le forum n'engagent que leurs auteurs. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil technique validé par l'éditeur, et ne sauraient se substituer aux textes réglementaires applicables ni aux consignes du club et de son responsable de sécurité.

6.4. Contenus interdits

Sont notamment interdits sur le forum :

• les contenus illicites, en particulier l'injure, la diffamation, le harcèlement, les menaces, la provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination, ainsi que l'apologie du terrorisme ;
• la vente, l'achat, l'échange, la cession, la location ou la recherche d'armes, d'éléments d'armes, de munitions ou de leurs composants. Le forum n'est pas une place de marché : ces publications relèvent exclusivement de l'espace Petites annonces (article 7) ;
• toute indication visant à contourner la réglementation relative aux armes, notamment en matière de catégories, de détention, de transport, de neutralisation, de modification ou de rechargement hors du cadre légal ;
• la divulgation d'informations relatives à la sécurité ou au lieu d'entreposage d'armes, qu'elles concernent l'auteur, un tiers ou un club ;
• la publication de données personnelles d'un tiers — nom, adresse, coordonnées, numéro de licence, photographie — sans son consentement ;
• la publicité, le démarchage, le spam et les liens d'affiliation ;
• les contenus portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'interdit également d'usurper l'identité d'un tiers, de créer un second compte pour contourner une mesure de modération, ou d'utiliser un procédé automatisé de publication.

6.5. Pseudonyme

La publication sur le forum se fait sous un pseudonyme choisi par l'utilisateur. Ce pseudonyme est la seule information le concernant qui apparaisse sur le forum : ni son nom, ni son adresse e-mail, ni son club, ni son numéro de licence n'y sont publiés.

Le pseudonyme est modifiable à tout moment. Le changement est rétroactif : les messages déjà publiés affichent le nouveau pseudonyme.

Le pseudonyme ne doit pas être de nature à créer une confusion avec l'éditeur, avec un modérateur, avec une institution ou avec un tiers identifiable.

Le pseudonyme n'est pas un anonymat : l'éditeur conserve les données permettant d'identifier l'auteur d'un contenu, dans les conditions prévues par la LCEN et détaillées dans la politique de confidentialité.

6.6. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un message depuis le forum, en indiquant un motif et, s'il le souhaite, un commentaire. Ce dispositif constitue le mécanisme de notification prévu par la LCEN.

Les signalements sont examinés par l'éditeur ou par un modérateur, et traités dans les meilleurs délais. Le signalement d'un message n'entraîne pas son retrait automatique : il déclenche un examen.

Le recours abusif ou répété au signalement dans le but de nuire à un autre utilisateur constitue un manquement aux présentes CGU.

6.7. Mesures de modération

L'éditeur et les modérateurs peuvent, sans préavis :

• retirer un message ou une discussion ;
• fermer une discussion, qui reste consultable mais n'accepte plus de réponse ;
• fermer une rubrique ;
• suspendre la publication d'un utilisateur pour une durée déterminée.

Pendant une suspension, la lecture du forum reste ouverte : l'utilisateur doit pouvoir consulter les règles qui lui sont opposées. Un utilisateur suspendu perd, le cas échéant, le profil de modérateur du forum.

Ces mesures sont indépendantes de la suspension ou de la résiliation du compte prévue à l'article 11, que l'éditeur reste libre de prononcer.

L'utilisateur qui souhaite contester une mesure de modération peut écrire à l'éditeur via le formulaire de contact ou à contact@dontshoot.fr.

6.8. Conservation et suppression des contenus

Les messages restent publiés tant que le compte de leur auteur existe et que le contenu n'a pas été retiré.

En cas de suppression du compte, les messages ne sont pas effacés mais dissociés de leur auteur : ils demeurent lisibles sans pseudonyme, afin de ne pas rendre incompréhensibles les conversations auxquelles d'autres utilisateurs ont participé.

Un message retiré n'est plus lisible par les utilisateurs. Il est conservé, ainsi que l'identité du modérateur l'ayant retiré, aux fins de traçabilité des mesures de modération.

Les signalements traités sont supprimés au terme de douze mois. Les durées de conservation applicables aux autres données sont détaillées dans la politique de confidentialité.

6.9. Droits sur les contenus publiés

L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie. Il concède à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite, limitée à la durée de publication du contenu et au seul territoire nécessaire à la fourniture du service, aux fins d'héberger, de stocker et d'afficher ce contenu sur la plateforme.

Cette licence n'emporte aucun droit d'exploitation commerciale du contenu, ni de cession à un tiers.

7. Espace Petites annonces

7.1. Nature du service et rôle de l'éditeur

L'espace Petites annonces permet aux utilisateurs titulaires d'un compte de publier des annonces relatives à du matériel d'occasion (armes, munitions, optiques, accessoires) et d'entrer en contact entre eux.

L'éditeur met en relation et rien de plus. Il n'est partie à aucune vente, n'intervient dans aucune négociation, ne perçoit aucun paiement, n'assure aucune expédition, ne détient aucun bien, ne vérifie ni les personnes, ni les titres de détention, ni le matériel, et ne garantit ni l'existence, ni l'état, ni la conformité, ni la licéité du matériel annoncé. Il n'exerce aucun contrôle a priori sur les annonces : elles sont publiées immédiatement, sans validation préalable.

Aucun prix affiché sur la plateforme n'engage l'éditeur. Il s'agit du prix demandé par l'annonceur.

L'accès à cet espace est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte. Aucune annonce n'est accessible sans authentification.

7.2. Obligation de passer par un professionnel

L'utilisateur reconnaît que, conformément à la réglementation française, la cession d'une arme de catégorie A, B ou C entre particuliers ne peut intervenir ni de la main à la main, ni à distance. Elle doit être réalisée par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier titulaire de l'agrément requis, qui vérifie l'identité des parties, consulte le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), contrôle le titre de détention de l'acquéreur et déclare la cession dans le Système d'Information sur les Armes (SIA).

Avant sa première publication, l'utilisateur en prend connaissance et le confirme expressément. Cette confirmation est horodatée et conservée.

L'utilisateur s'engage à n'effectuer aucun paiement et à ne remettre aucun matériel avant ce passage chez le professionnel.

7.3. Contenus interdits dans les annonces

Outre les interdictions de l'article 6.4, qui s'appliquent intégralement, sont interdits :

• les annonces portant sur des armes de catégorie A ou sur tout matériel dont la cession est prohibée ;
• les annonces portant sur des poudres, amorces et composants de rechargement, exclus de cet espace ;
• la mention du numéro de série d'une arme, ou de tout élément permettant d'identifier le lieu où le matériel est entreposé ;
• la publication de coordonnées personnelles — adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail — dans le corps de l'annonce ou sur une photographie ;
• toute activité commerciale, professionnelle ou habituelle. L'espace est réservé aux cessions entre particuliers ; le nombre d'annonces simultanées est limité ;
• les photographies faisant apparaître autre chose que le matériel annoncé.

7.4. Localisation et données publiées

Une annonce affiche le pseudonyme de son auteur et son département. Ni son nom, ni son adresse, ni sa ville, ni son adresse e-mail, ni son numéro de licence, ni son club ne sont publiés.

Les photographies téléversées sont débarrassées de leurs métadonnées — notamment des coordonnées de géolocalisation — avant publication. Elles ne sont accessibles qu'aux utilisateurs authentifiés.

7.5. Mise en relation

Un utilisateur peut demander à être mis en relation avec l'auteur d'une annonce. Un message unique est alors transmis à celui-ci par courrier électronique.

L'adresse e-mail du demandeur est communiquée à l'annonceur afin qu'il puisse répondre ; le demandeur y consent expressément au moment de l'envoi. L'adresse de l'annonceur n'est communiquée à personne. Les échanges qui suivent se déroulent hors de la plateforme, et l'éditeur n'en a pas connaissance.

L'éditeur conserve la trace de la mise en relation — les personnes concernées et la date — pendant douze mois, dans les conditions détaillées dans la politique de confidentialité.

7.6. Durée de vie, statut et suppression

Une annonce est publiée pour une durée limitée, renouvelable par son auteur. À l'échéance, elle cesse d'être visible des autres utilisateurs sans être supprimée.

L'auteur peut à tout moment la marquer vendue, la retirer, la modifier ou la supprimer.

7.7. Statut de l'éditeur, signalement et modération

Pour les annonces publiées par les utilisateurs, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Les articles 6.2, 6.6, 6.7 et 6.8 s'appliquent aux annonces dans les mêmes termes qu'aux messages du forum : mécanisme de signalement, retrait prompt après connaissance effective, échelle des sanctions et conservation.

La modération et le bannissement sont communs aux deux espaces : une mesure prononcée à raison du comportement d'un utilisateur sur le forum produit ses effets sur les petites annonces, et réciproquement.

7.8. Classement des annonces

Les annonces sont présentées par date de publication, de la plus récente à la plus ancienne. Aucun classement payant, aucune mise en avant commerciale et aucun critère de notoriété n'interviennent. Aucun annonceur ne bénéficie d'un traitement préférentiel.

Tous les annonceurs sont des particuliers. Les professionnels ne sont pas admis sur cet espace.

7.9. Droits sur les contenus publiés

L'utilisateur conserve ses droits sur les annonces qu'il publie, leur texte comme leurs photographies. Il concède à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite, limitée à la durée de publication de l'annonce et au seul territoire nécessaire à la fourniture du service, aux fins d'héberger, de stocker et d'afficher ce contenu sur la plateforme.

Cette licence n'emporte aucun droit d'exploitation commerciale du contenu, ni de cession à un tiers.

L'utilisateur garantit détenir les droits sur les photographies qu'il publie et s'assure qu'aucune personne identifiable n'y figure sans son accord.

8. Propriété intellectuelle

Le code, l'interface, les marques et l'ensemble des éléments graphiques de Dontshoot sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Les données saisies par chaque club restent la propriété du club concerné. L'éditeur ne dispose sur ces données que des droits strictement nécessaires à la fourniture du service.

Les contenus publiés par les utilisateurs sur le forum relèvent de l'article 6.9 ; ceux publiés dans l'espace Petites annonces, photographies comprises, relèvent de l'article 7.9.

9. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité de la plateforme. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour les dommages indirects, ni pour ceux résultant d'une utilisation non conforme du service par l'utilisateur ou d'un cas de force majeure.

En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable des décisions prises par un club sur la base des données affichées par la plateforme.

S'agissant des contenus publiés sur le forum, la responsabilité de l'éditeur s'apprécie au regard de son statut d'hébergeur défini à l'article 6.2.

11. Abonnements payants

L'usage de la plateforme est gratuit dans sa formule de base. Les offres payantes, leur prix, leur durée, leur reconduction, les modalités de résiliation et le droit de rétractation sont régis par les conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la vente.

L'accès au forum est gratuit et n'est conditionné à la souscription d'aucune offre payante.

L'accès à l'espace Petites annonces est également gratuit. Le nombre d'annonces simultanément en ligne et le nombre de photographies par annonce sont toutefois plafonnés, et ces plafonds dépendent de la formule souscrite ; les valeurs en vigueur sont indiquées sur la page Offres. Aucun plafond ne restreint la consultation des annonces ni la prise de contact avec un annonceur.

12. Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'atteinte à la sécurité de la plateforme ou de non-paiement d'un abonnement applicable.

L'utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte en écrivant à contact@dontshoot.fr.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par e-mail ou par une notice sur la plateforme.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.